Au Bénin, la Cour constitutionnelle va casser la loi votée par les députés. Ce texte très controversé exclut du droit de grève certains secteurs de la fonction publique, comme la santé, la justice ou encore l’éducation. La décision de la Cour devrait être rendue publique ce vendredi.
La Cour constitutionnelle décide que l’article 50 de la loi sur la fonction publique est contraire à la Constitution, parce qu’il supprime le droit de grève à certaines catégories de fonctionnaires. Dans sa décision, elle explique que le droit de grève, bien que fondamental, n’est pas absolu et qu’en ce qui concerne le service public, le Parlement peut le limiter en vue « d’assurer la continuité du service public, la satisfaction de l’intérêt général, la sécurité publique, la sûreté d’autrui, la santé, la morale ou les droits et libertés des personnes ». En fait, les 7 sages ont fait une lecture stricte de la Constitution qui dit, en son article 31, que le droit de grève est garanti, mais que le législateur peut l’encadrer.
Les syndicats étaient vent debout contre cette loi, ces derniers jours. Ils se sont réunis ce vendredi matin et ont tenu une conférence de presse. Même s’ils attendaient la confirmation de cette décision au moment où ils ont tenu leur conférence de presse, ils se sont quand même exprimés et les leaders syndicaux se sont réjouis. Ils félicitent la Cour qui, selon eux, a dit le droit et rend un immense service au Bénin en posant un acte salvateur.
Les responsables syndicaux ont aussi interpellé les députés. Ils leur reprochent d’avoir créé cette situation de tension et ils ont rappelé qu’il y a déjà une loi sur l’exercice du droit de grève, une loi de 2002. Elle s’applique au personnel civil de l’Etat et des collectivités territoriales. Ils ont rappelé aussi qu’il reste la loi sur le statut de la magistrature, dans laquelle un article supprime aussi le droit de grève aux magistrats. Par ailleurs, ils ont dit que cette décision ne change pas le cours des choses. La grève est reconduite la semaine prochaine.
rfi
