Comme annoncée, la caution de Khalifa Sall a été déposée sur la table du magistrat instructeur du premier cabinet du tribunal de Dakar. Toute, ou presque, la totalité des biens immobiliers de Khalifa Sall a été confiée au Doyen des juges pour bénéficier d’une liberté provisoire. Cependant, souligne l’Obs, la demande d’autorisation de consigner adressée, ce mardi, au Doyen des juges par les conseils du maire de Dakar, passe inaperçue chez le procureur de la République.
Khalifa Sall, pour bénéficier d’une liberté provisoire, a proposé presque la totalité de ses biens immobiliers estimés à 2 milliards, contre 1,8 milliards FCfa qui lui a valu d’être inculpé et emprisonné depuis le 7 mars 2017.
Parmi ces biens, un terrain de 150 m2 (lot 308 du Tf 1454/NGA aux Parcelles Assainies), lot estimé à 61.020.233 FCfa, mais aussi un autre terrain de 152 m2 (lot 8635 de Sacré-Cœur 2) estimé à 108.506.346 FCfa, un terrain de 489 m2 en cours de construction (lot à distraire du Tf 4797/Dg sis à Yoff) estimé à 177.277.500 FCfa et un terrain de 10.000 m2 sis à Sangalkam estimé à 233.685.079 FCfa. Des biens chiffrés à 580.489.079 FCfa. Mbaye Touré a aussi proposé un terrain bâti de 300 m2 (lot 21 Ilot Z Scat Urbam Hann Maristes) estimé à 201.871.915 FCfa.
Sans compter sur Gaël Ndèye Arame Samb, Mame Coumba Diop, Soham El Wardini, Amadou Moctar Seck, Mame Mor Sall, Aïssatou Sall, Line Bacconier et Seynabou Karine Guèye qui ont tous déclaré accepter de se porter caution hypothécaire suivant attestations d’engagements signées devant Me Alioune Kâ. Il s’agit de terrains bâtis, en cours de construction ou non bâtis… Ainsi, dans le document envoyé au Doyen des juges, les avocats de Khalifa Sall ont souligné que les rapports d’évaluation des biens immobiliers ont été établis par des experts évaluateurs réputés, pour un montant total cumulé de 2.008.394.767 FCfa.
Les avocats ont aussi, pour bétonner leur requête, versé de nombreuses décisions par lesquelles les juridictions sénégalaises ont admis la possibilité de demander la liberté provisoire contre un cautionnement hypothécaire.
Il s’agit de l’Arrêté n°01 du 2 janvier 2014 de la Chambre d’accusation dans l’affaire opposant le ministre public et l’agent judiciaire de l’Etat à Mme Ndèye Khady Guèye – Arrêté n°103 du 21 Mai 2013 de la Chambre d’accusation dans l’affaire opposant le ministre public à M. Amed Fall – Ordonnance aux fins d’inscription hypothécaire conservatoire du Doyen des juges d’instruction de 9 juillet 2013 dans l’affaire ministère public contre Boye Kadiakhe – Ordonnance d’inscription hypothécaire conservatoire du Doyen des juges d’inscription en date du 2 avril 2013 dans l’affaire ministre public contre Amed Fall.
Une requête qui risque de ne pas avoir une issue favorable, selon toujours nos confrères car, le magistrat instructeur ne serait pas dans les dispositions de rendre une ordonnance aux fins de constitution des garanties réelles offertes sur la base desquelles les autorités foncières compétentes procéderont à l’inscription des garanties réelles sur simple réquisition des conseils de requérants. Le procureur de la République a transmis, ce mardi, son réquisitoire définitif ordonnant la traduction de tous les inculpés devant le tribunal correctionnel.
Pour ainsi dire que Khalifa Sall et ses co-accusés risquent d’être traduits devant le juge du Tribunal correctionnel pour être jugés sur les délits d’association de malfaiteurs, complicité de faux et usage de faux en écriture de commerce, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs et blanchiment de capitaux. Le Doyen des juges pourrait, selon une source de nos confrères, rendre, ce mercredi, l’ordonnance de renvoi de Khalifa Sall et Cie devant le Tribunal.
Senego
