Saturday, April 20, 2024
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RDC: une loi sur la protection d’anciens présidents au coeur d’une session parlementaire

L’assemblée nationale et le sénat congolais sont convoqués en session extraordinaire mercredi pour examiner, à la demande du président Joseph Kabila, une loi sur “le statut et la protection d’anciens présidents” de la République démocratique du Congo, selon la télévision d’État.

“L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire” du 20 juin au 19 juillet, a écrit Aubin Minaku, président de l Assemblée nationale dans un communiqué lu a la Radio-télévision nationale congolaise (RTNC) tard la nuit.

Six points seront débattus lors de cette session extraordinaire dont “la loi portant statut des anciens présidents de la République élus” à six mois de la présidentielle censée élire un successeur au président Kabila, dont le dernier mandat a expiré le 20 décembre 2016.

Le bureau de l’Assemblée nationale a convoqué une plénière mercredi à 12H00 (11H00 GMT). Un message envoyé aux sénateurs les convoque eux aussi pour une plénière mercredi.

La proposition de loi portant statut d’anciens présidents traine depuis trois ans sans être examinée. Cette loi est une initiative du sénateur Modeste Mutinga du groupe de sept partis frondeurs (G7) qui avaient quitté la majorité en septembre 2015.

La RDC a connu quatre chefs d’État depuis son indépendance de la Belgique le 30 juin 1960. Les trois premiers sont déjà décédés, Joseph Kabila – à qui la Constitution interdit de briguer un autre mandat – est le seul en vie.

Depuis 1960, la RDC n’a jamais connu de passation pacifique de pouvoir.

L’Assemblée nationale compte examiner aussi le rapport annuel de la commission chargée d’organiser des élections en RDC et le dossier relatif au remplacement de certains membres de cette commission.

Députés et sénateurs examineront aussi la loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits humains.

Afp

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